Conditions Générales d'Utilisation
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2. Utilisation des services
a. Éligibilité
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b. Utilisation autorisée
Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux lois et réglementations applicables.
c. Activités interdites
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3. Comptes utilisateurs
a. Exactitude des informations
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies lors de votre inscription, notamment votre nom, adresse e-mail et coordonnées.
b. Sécurité du compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Propriété intellectuelle
a. Propriété du contenu
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b. Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.
5. Confidentialité
L'utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
6. Exclusion de garantie
a. Aucune garantie
Le site et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
b. Disponibilité
AllianceFR ne garantit pas que le site sera disponible en permanence, sans interruption ni erreur.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, AllianceFR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services.
8. Modifications des conditions
AllianceFR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans préavis. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des modifications apportées.
9. Droit applicable
a. Législation applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en France.
b. Acceptation
En utilisant le site et les services d'AllianceFR, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.